Objet: | au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d'unités de recherche ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités à vocation de recherche ; des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l'exploitation, l'acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes |